Anne-Laure Duteil

De: Anne-Laure DUTEIL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Niort
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Duteil Anne-Laure
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2012
INTJ1308889S(source BOMI)
prime
16 Janvier 201416/01/2014
De: Duteil Anne-Laure
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010
IOCJ1124410S(source BOMI)
prime
15 Février 201215/02/2012